20/01/1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (17)
- 1. – Participation de la ville au fonds de chômage intercommunal de Nancy. • 1967
- 2. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1967
- 3. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1967
- 4. – Caisse de crédit municipal de Nancy, exercice 1966 : crédits supplémentaires. • 1967
- 5. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1967. • 1967
- 6. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1967. • 1967
- 6 A. – Office public d'H.L.M. : additif au budget de l'exercice 1966. • 1967
- 7. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1967. • 1967
- 8. – Emprunt de 1 250 000 F. : part de la Ville dans la construction de 406 logements P.S.R. • 1967
- 9. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 350 000 F. contracté par le centre régional de Lorraine pour l'enfance et l'adolescence inadaptées auprès de la caisse d'épargne de Nancy. • 1967
- 10. – Budget 1966 : désaffectations et transferts de crédits. • 1967
- 12. – Participation financière de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignements privé de Nancy : ratification du nouveau taux à appliquer et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1967
- 12 A. – Subvention exceptionnelle à la Ville de Padoue. • 1967
- 13. – Construction de la crèche provisoire du quartier Saint-Sébastien : approbation d'une convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1967
- 14. – Galerie de la salle Poirel remplacement de dallage existant par un dallage en comblanchien. • 1967
- 15. – Subventions aux sociétés sportives. • 1967
- 16. – Budget primitif 1967. • 1967