24/01/1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (62)
- 1. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1967
- 2. – Modernisation des services municipaux : avenant à un contrat de location Rank Xerox. • 1967
- 3 . – Extension des compétences du District urbain à la voirie. • 1967
- 4. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1967
- 5. – Modification des statuts de la congrégation des soeurs de la Doctrine chrétienne de Nancy : avis du conseil municipal. • 1967
- 6. – Crédits supplémentaires en dépenses et en recettes. • 1967
- 7. – Désaffectation de crédit. • 1967
- 8. – Modification du taux de base de l'indemnité de mission. • 1967
- 9. – Foyer d'accueil pour jeunes filles du parc Blondlot : contrat de gestion. • 1967
- 10. – Rue de Boudonville : cession par la Ville à son office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain. • 1967
- 11. – Plan d'urbanisme directeur complémentaire de la Ville de Nancy : création d'une servitude de non oedificandi. • 1967
- 12. – Établissement à l'échelle du 1/500e des plans de corps de rues de la Ville de Nancy : convention d'honoraires. • 1967
- 13. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue de la Hache : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis rue de la Hache n° 70. • 1967
- 14. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement 123, rue du Faubourg-des-Trois-Maisons : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1967
- 15. – Acquisition d'une propriété sise à Nancy rue Saint-Bodon n° 7 et 9. • 1967
- 16. – Cession et échange de parcelles de terrains dans la zone à urbaniser par la priorité de Vandoeuvre et dans la zone industrielle de Heillecourt Ouest et de Ludres. • 1967
- 18. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1967
- 19. – Aménagement urbain du centre de transit routier rue Victor prolongée : cessions par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la chambre de commerce et d'industrie au syndicat des transporteurs de l'Est, à la compagnie française de raffinage de terrain compris à l'intérieur du périmètre de l'opération. • 1967
- 20. – Aménagement urbain des accès du viaduc Kennedy : cession par la société civile immobilière nancéienne du viaduc Saint-Léon (SINVIA) de terrains situés au débouché Nord de l'ouvrage : approbation du cahier des charges. • 1967
- 21. – Nettoyage des vitrines des propriétés communales pour l'année 1967, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1967