21/03/1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 1. – Faculté de droit : bourse communale. • 1967
- 2. – Opération expérimentale de restauration immobilière dans la Ville de Nancy : délimitation du périmètre par M. le ministre de l'Équipement. • 1967
- 3. – Construction du port de Frouard : demande de participation de la Ville de Nancy à la garantie des emprunts à contracter par la chambre de commerce et d'industrie. • 1967
- 4. – Mécanisation des services municipaux : modernisation. • 1967
- 5. – Publicité du bulletin municipal : contrat avec la Publicité moderne. • 1967
- 6. – Vente de vieux papiers. • 1967
- 6bis . – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt 6 088 320 F. en vue de la construction de la cité universitaire de Médreville. • 1967
- 6 ter. – Logement de fonctions du secrétaire général des services municipaux de la Ville de Nancy. • 1967
- 6/4. – Parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 2 au traité de concession. • 1967
- 7. – Création d'un centre privé d'affaires par Lordex boulevard d'Haussonville : demande de prorogation d'option sur des parcelles de terrain et abandon d'une réservation. • 1967
- 8. – Dénomination des rues : boulevard de l'American-Legion. • 1967
- 9. – Projet de cession des anciens murs d'enceinte de la Ville. • 1967
- 10. – Revalorisation du taux des vacations aux commissaires de police. • 1967
- 11. – Quartier du Haut-du-Lièvre : rétrocession à la Ville et classement dans la voirie urbaine des voies particulières comprises dans l'opération CILOF. • 1967
- 12. – Plans indicateurs installés par la société Plan Cadran : avenant n° 1 à la convention du 8 juin 1953. • 1967
- 13. – Fourniture de matériaux enrobés : marché de gré à gré. • 1967
- 14. – RIMMA : marché de gré à gré pour la réparation d'une chaudière de l'usine d'incinération. • 1967
- 15. – Fourniture de matériaux enrobés : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1967
- 16. – Construction de trottoirs, programme 1967 : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1967
- 17. – Restauration et modernisation du réseau d'éclairage public programme 1967 : mise en adjudication par appel d'offres des travaux et des fournitures. • 1967