26/05/1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (56)
- 1. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 202 252 F. pour la construction de 406 logements P.S.R. (1re tranche de 50 logements) à Jarville-Tomblaine. • 1967
- 2. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 63 543 F. pour la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1967
- 3. – Office public d'H.L.M. du département : participation de la Ville dans les programmes de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy et 406 logements P.S.R. à Jarville-Tomblaine. • 1967
- 4. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 25 250 F. pour la construction de 12 logements rue Charles- Dussaulx à Nancy. • 1967
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 91 900 F. pour la construction de 44 logements H.L.M. au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1967
- 6. – Ouverture d'un crédit d'urgence. • 1967
- 7. – Prise en compte des salaires du personnel de service des collèges d'enseignement général (C.E.G.) et collège d'enseignement secondaire (C.E.S.). • 1967
- 8. – Établissement de Nancy-Thermal piscine de plein air : fixation des tarifs. • 1967
- 9. – Concession du snack-bar de la piscine de plein-air. • 1967
- 10. – Rattachement des Communes de Bey-sur-Seille et Lanfroicourt au Canton de Nancy-Est. • 1967
- 10 bis. – Rectification d'une imputation budgétaire. • 1967
- 10 ter. – Entr'aide familiale : révision du taux horaire des travailleuses familiales. • 1967
- 11. – Dénomination de rues : rue et pont Louis-Marin. • 1967
- 12. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 23 et 25, place des Vosges. • 1967
- 13. – Concession du droit d'exploiter le parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3 au traité de concession de 16 mai 1966. • 1967
- 14. – Plan d'aménagement, opération d'urbanisme rue Pierre-Fourrier : mise à alignement de l'immeuble 15, rue des Dominicains appartenant à M. Noirtin. • 1967
- 14 bis. – Cession à l'État d'un terrain sis boulevard d'Haussoville en vue de la construction d'une cité Administrative. • 1967
- 15. – Transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne relais de télévision de Vandoeuvre échange de terrains entre l'autorité militaire et la Ville de Nancy acte administratif. • 1967
- 16 . – Alimentation en eau de Moselle, usine élévatoire de Messein, nettoyage des installations filtrantes en 1967 : marché de gré à gré. • 1967
- 17. – Acquisition de deux camions automobiles : marché de gré à gré. • 1967