26/06/1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 1. – Budget supplémentaires de 1967. • 1967
- 2. – Compte administratif 1966. • 1967
- 3. – Emprunt de 88 740 F. : construction du groupe scolaire Moselly. • 1967
- 4. – Emprunt de 391 240 F. : construction du groupe scolaire Didion-Raugraff. • 1967
- 5. – Emprunt de 275 740 F. : construction du groupe scolaire Donzelot. • 1967
- 5 bis. – Emprunt de 270 250 F. : participation de la Ville de Nancy dans la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1967
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : versement de la participation de la Ville dans divers programmes de logements de l'office d'H.L.M. de la Ville. . • 1967
- 7. – Rectification budgétaire. • 1967
- 8. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 3 000 000 F. contracté par la société civile immobilière de construction du Centre d'Affaires de Nancy. • 1967
- 9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy garantie d'un emprunt de 3 325 000 F. en vue de la construction de 93 logements I.L.N. au Haut-du-Lièvre. • 1967
- 10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 680 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées rue de Boudonville à Nancy (construction de 60 logements H.L.M.). • 1967
- 11. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 540 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour jeunes travailleurs à Nancy. • 1967
- 12. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 3 120 250 F. en vue de la construction de 78 logements I.L.N. rue Frédéric-Chopin et rue Président-Schumann. • 1967
- 12 bis. – Subvention à l'association Sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L.). • 1967
- 13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1967
- 14. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, avance de trésorerie du F.N.A.F.U. : garantie de la Ville. • 1967
- 14 bis. – Conseil d'administration de l'association JUMPING de Nancy : désignation d'un membre du conseil municipal. • 1967
- 15. – Braderie du 1er juillet 1967 : fixation de redevance pour droits de voirie. • 1967
- 16. – Quartier du Haut-du-Lièvre, classement dans la voirie communale des voies particulières incluses dans l'opération C.I.L.O.F. : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1967
- 17. – Quartier du Haut-du-Lièvre, construction d'un passage souterrain pour piétons sous l'avenue Raymond Pinchard : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1967