6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : versement de la participation de la Ville dans divers programmes de logements de l'office d'H.L.M. de la Ville. . • 1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1967
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 100
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération