16/10/1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (74)
- 1. – Réalisation de 3 955 000 F. d'emprunts auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1967
- 2. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 2 000 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville. • 1967
- 3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 755 650 F. en vue de la construction de 24 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément emprunt de 911 310 F. en vue de la construction de 109 logements I.L.N. Haut-du-Lièvre (réalisation de la tour panoramique). • 1967
- 4 bis. – Garantie d'un emprunt de 3 000 000 de F. contracté par le centre hospitalier régional de Nancy. • 1967
- 5. – Prêt en faveur de l'association d'aide au logement du personnel de la Ville de Nancy. • 1967
- 6. – Crédits supplémentaires. • 1967
- 7. – Caisse de crédit Municipal de Nancy : compte administratif de 1966. • 1967
- 8. – Caisse de crédit Municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1967. • 1967
- 9. – Semaine des œuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1967
- 10. – Extension de la conférence du District urbain à l'urbanisme opérationnel : avis du conseil municipal. • 1967
- 11. – Incorporation dans la voirie urbaine de Montreville. • 1967
- 12. – Théâtre municipal : renouvellement de la concession du droit d'utiliser le rideau de fer à des fins publicitaires. • 1967
- 13. – Théâtre Municipal. • 1967
- 14. – Théâtre Municipal. • 1967
- 15. – Théâtre Municipal : prix des places, tarif des abonnements. • 1967
- 16. – Théâtre Municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1967
- 17. – Faculté de droit et des sciences économiques : bourse d'études. • 1967
- 18. – Faculté des lettres et des sciences Humaines : bourses d'études. • 1967
- 19. – Bulletin municipal : travaux d'héliogravure et de façonnage. • 1967