27/11/1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 1. – Emprunt de 2 372 380 F. : participation de la Ville dans la construction de 786 et 44 logements au Haut-du-Lièvre, 12 logements rue Charles Dussaulx. • 1967
- 2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 168 035 F en vue de la construction de 26 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967
- 2 bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle garantie d'un prêt complémentaire de 122 110 F. pour la construction de 406 logements P.S.R. (1ère tranche de 50 logements) à Jarville-Tomblaine. • 1967
- 3. – Subvention à l'Union départementale de la confédération générale du travail. • 1967
- 3 bis. – Achat d'un terrain par la Ville pour y construire un hôtel de police. • 1967
- 4. – Crédits supplémentaires. • 1967
- 4 bis. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1967
- 5. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1967
- 6. – Reversement à la Ville par le Département de Meurthe-et-Moselle, de la moitié de la participation des départements de la Moselle des Vosges et de la Meuse à la rénovation du centre hospitalier régional. • 1967
- 7. – Restauration des grilles et ferrures de la place Stanislas et de la place de la Carrière. • 1967
- 8. – Autorisation de transfert d'un crédit à l'intérieur de la section d'investissement. • 1967
- 8 bis. – Concession de l'exploitation du parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut. • 1967
- 8 ter. – Impôts sur les spectacles. • 1967
- 9. – Budget 1967 transfert de crédit d'investissement. • 1967
- 10. – Barrage des Grands Moulins réfection du radier aval et concours technique du service de la Navigation. • 1967
- 10 bis. – Illuminations de fin d'année 1967. Marché de gré à gré. • 1967
- 11. – Conditions d'attribution de certains échelons exceptionnels. • 1967
- 12. – Limite d'âge d'accès aux emplois. • 1967
- 12 bis. – Musée de l'histoire du fer : fixation du droit d'entrée. • 1967
- 13. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1967