26/06/1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 37. – Rémunération d'un élève-ingénieur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon. • 1967
- 38. – Autorisation d'ester en justice : affaire société Transcap. • 1967
- 39. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Hollande. • 1967
- 40. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Guillon. • 1967
- 41. – Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est : rachat d'une servitude d'alimentation en eau du domaine de Brabois et location d'un terrain à la Ville de Nancy en vue de la création d'une décharge. • 1967
- 42. – Cession de lanternes électriques désaffectées. • 1967