VIII/1. – Création des emplois d'attachés communaux et de rédacteurs-chefs, suppression d'emplois spécifiques : modification du tableau des effectifs des catégories A et B. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 122
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération