VII/2. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : avenant à la convention du 21 décembre 1977. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 122
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération