26/10/1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (99)
- 1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 640 330 F. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard . • 1968
- 2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 632 140 F. en vue de la construction de 198 logements H.L.M. au Haut - du-Lièvre. • 1968
- 3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 730 300 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 328 635 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968
- 5. – Théâtre municipal : Révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1968
- 6. – Théâtre municipal, publicité sur les affiches : concession . • 1968
- 7. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches . • 1968
- 8. – Théâtre municipal : Prix des places, tarif des abonnements. • 1968
- 9. – Centre dramatique de l'Est : dissolution du syndicat intercommunal. • 1968
- 10. – Semaine des œuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1968
- 11. – Réalisation de 3 477 050 F. d'emprunts auprès de la caisse des dépôts et consignations : programme de prêts directs 1968. • 1968
- 12. – Réalisation d'emprunts auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) pour un montant de 896 000 F. • 1968
- 13. – Construction d'une piscine olympique à Gentilly : emprunt de 2 600 000 F. • 1968
- 14. – Construction du groupe scolaire Didion-Raufraff 2e tranche : emprunt de 378 000 F. • 1968
- 15. – Construction du groupe scolaire Moselly, 2e tranche : emprunt de 352 000 F. • 1968
- 16. – Réfection des grilles et balcons des places Stanislas et de la Carrière : emprunt de 135 000 F. • 1968
- 17. – Rôle des eaux : ouverture de crédits d'urgence en directe en dépenses. • 1968
- 18. – Ouverture d'un crédit en recettes pour l'encaissement de taxes. • 1968
- 19. – Achat de terrains pour la création d'un centre commercial de gros à Heillecourt : transfert de crédits. • 1968
- 20. – Bibliothèque publique, subvention de l'État : ouverture de crédits. • 1968