26/10/1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (99)
- 21. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1968
- 22. – Frais de mission. • 1968
- 23. – Mise en application du tarif dit universel de l'Électricité de France (E.D.F.). • 1968
- 24. – Reconnaissance d'utilité publique de l'association de défense des intérêts des personnes âgées ou infirmes (D.I.P.A.) : avis du conseil municipal. • 1968
- 25. – Cession d'un véhicule réformé. • 1968
- 26. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1968
- 27. – Crédits supplémentaires. • 1968
- 28. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 840 000 F. en vue de la réalisation d'un programme de 42 logements foyers pour personnes âgées, quartier d'Haussonville à Nancy. • 1968
- 29. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de 5 000 000 F. en vue de la réalisation d'un programme de 975 logements d'H.L.M. à Jarville-Tomblaine (dépendant d'un ensemble de 1017 logements). • 1968
- 30. – Société RIMMA : augmentation de capital. • 1968
- 31. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy – versement de la participation de la Ville dans divers programme de logements de l'office d' H.L.M. de la vile. • 1968
- 32. – Réparation de l'orgue de la salle Poirel : emprunt de 180 000 F. • 1968
- 33. – Solde de participation de la Ville dans la construction de 406 logements P.S.R. : emprunt de 390.000 F. • 1968
- 34. – Participation de la Ville dans la construction de 28 logements H.L.M. rue de la Colline : emprunt de 97 230 F. • 1968
- 35. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : avenant n° 3 au contrat intervenu le 31 janvier 1961 entre la Ville et société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1968
- 36. – Grosses réparations de voirie : emprunt de 1 233 000 F. • 1968
- 37. – aménagement d'un terrain de camping à Brabois : emprunt de 368.500 F. • 1968
- 38. – Augmentation des tarifs des bains et douches. • 1968
- 39. – Relèvement du prix des visites médicales dans les écoles privées d'enseignement du second degré. • 1968
- 40. – Construction d'un hôtel de police sur des terrains de l'haôpital Saint-Julien : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission dministrative du centre hospitalier régional. • 1968