III/2. – ZAC Donop : convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour la construction de la salle polyvalente. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 128
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération