14/12/1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (28)
- Budget supplémentaire 1981. • 1981
- I/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 1 897 200 F. destiné à financer la réhabilitation de 4 logements Boulevard Lobau à Nancy. • 1981
- I/2. – Société d'H.L.M. de l'Est : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération Donop I pour la construction de 66 logements. • 1981
- I/3. – Société d'H.L.M. de l'Est : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération Donop II pour la construction de 71 logements. • 1981
- I/4. – Attribution de subventions aux organisations syndicales. • 1981
- I/5. – Subvention à une association à caractère social. • 1981
- I/6. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1981
- I/7. – Attribution de subvention culturelle. • 1981
- I/8. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1981
- II/1. – Adjudication restreinte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale, année 1982. • 1981
- II/2. – Fourniture de bois et panneaux : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1981
- II/3. – Fourniture de matériel électrique : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1981
- III/1. – Château de Montaigu, aménagement en musée, maîtrise d'œuvre : convention d'honoraires entre le District de l'agglomération nancéienne et la Ville de Nancy. • 1981
- III/2. – ZAC Donop : convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour la construction de la salle polyvalente. • 1981
- III/3. – Plan d'occupation des sols : avis du conseil municipal avant publication. • 1981
- IV/1. – Personnel municipal : travail à temps partiel. • 1981
- IV/2. – Personnel non titulaire : attribution d'une prime unique et exceptionnelle. • 1981
- IV/3. – Octroi d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire aux responsable de l'atelier d'imprimerie et directeur du secrétariat général. • 1981
- IV/4. – Attribution d'une prime spéciale aux personnels techniques des services municipaux : chefs d'ateliers, contremaîtres principaux et contremaîtres. • 1981
- IV/5. – Création de trois emplois supplémentaires de chefs d'atelier. • 1981