23/11/1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (65)
- I/1. – Concession de l'abattoir. • 1981
- I/2. – Emprunt de 13 950 000 F. à contracter par la Ville de Nancy auprès de la caisse régionale de crédit agricole pour le compte de la S.E.A.N. et destiné àu financement des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1981
- I/3. – Participation de la Ville de Nancy dans la construction de 144 logements Boulevard Lobau à Nancy. • 1981
- I/4. – Avance de trésorerie à l'Atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA). • 1981
- I/5. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. à l'association du centre universitaire de coopération économique et sociale (A.C.U.C.E.S.) : résiliation. • 1981
- I/6. – Caisse de crédit municipal de Nancy, budget supplémentaire 1981 : avis du conseil municipal. • 1981
- I/7. – Société d'H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 20 200 000 F. destiné à financer la construction de 66 logements, bâtiment H. Prouvé dans le quartier Donop I à Nancy. • 1981
- I/8. – Société d'H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 22 000 000 F. destiné à financer la construction de 71 logements, bâtiment J.L. André dans le quartier Donop II à Nancy. • 1981
- I/9. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 11 743 600 F que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 101 logements rue Pichon à Nancy. • 1981
- I/10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie de 9 733 000 F. destiné à financer le foyer de personnes âgées F.P.A. à réaliser rue Pichon à Nancy. • 1981
- I/11. – Société d'H.L.M. de l'Est, décision de principe : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération d'acquisition-amélioration de 15 logements collectifs locatifs, situés 21, rue Montesquieu à Nancy. • 1981
- I/12. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1981
- I/13. – Parc naturel régional de Lorraine : révision de la charte constitutive et approbation du plan quinquennal. • 1981
- I/14. – Attribution de subvention à l'association pour la sauvegarde et la promotion de massif de forestier de la forêt de Haye. • 1981
- I/15. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1981
- I/16. – Subventions aux sociétés culturelles. • 1981
- I/17. – Subventions aux associations sportives. • 1981
- I/18. – Crédits d'achats de livres et de périodiques alloués par le Centre national des lettres en 1981 à la Bibliothèque municipale. • 1981
- I/19. – Opération d'aménagement du temps 1981 : subventions. • 1981
- I/19. – Opération d'aménagement du temps 1981 : subventions. • 1981