23/11/1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (65)
- VII/1. – Fixation de tarifs des redevances des sanitaires publics à l'entretien automatique. • 1981
- VII/3. – Modification des droits d'entrée au musée de Zoologie à compter du 1r Janvier 1982. • 1981
- VII/4. – Modification du prix de vente des documents disponibles au musée de Zoologie. • 1981
- VII/5. – Révision des tarifs de désinfection. • 1981
- VII/6. – Stade Alain Convard : révision du tarif des douches. • 1981