28 novembre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 1. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : approbation du projet. • 1934
- 2. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1934
- 3. – Foire de mai : modification des règlement et tarifs. • 1934
- 4. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1934
- 5. – Reports de crédits. • 1934
- 6. – Police municipale : modification des cadres du personnel. • 1934
- 7. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification des cadres du personnel. • 1934
- 8. – Caisse communale de retraites : application du deuxième tiers de la péréquation. • 1934
- 9. – Participation de la Ville aux frais du service de la voiture cellulaire. • 1934
- 10. – Modification du régime des services payés de la police et des sapeurs-pompiers. • 1934
- 11. – Office public d'habitations à bon marché : subvention pour réduction de loyer à des locataires chargés de famille. • 1934
- 12. – Budget primitif de 1935. • 1934
- 13. – Collecte et incinération des ordures ménagères : convention avec la société Nancéia et la Compagnie lorraine d'électricité. • 1934
- 14. – Demande de la chambre syndicale des propriétaires. • 1934
- 15. – École primaire supérieure de jeunes filles : création d'une classe de cours préparatoire. • 1934
- 16. – Groupe scolaire de Buthegnémont : création d'emplois. • 1934
- 17. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobile. • 1934
- 18. – Aménagement d'abris pour les chômeurs. • 1934
- 19. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain par suite d'alignements et pour l'ouverture de nouvelles rues. • 1934
- 20. – Transformation de la Bibliothèque publique : règlement de compte. • 1934