28 novembre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934
- 42. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1934
- 43. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement partiel du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1934
- 44. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1934
- 45. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subventions. • 1934
- 46. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1934
- 47. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1934
- 48. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1934
- 49. – Suppléance des membres des commissions. • 1934
- 50. – Assistance obligatoire. • 1934