28 novembre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 21. – Demande de remise de loyer présentée par l'Agence nationale d'affichage. • 1934
- 22. – Échange de terrain aux abords du réservoir de Saint-Charles. • 1934
- 23. – Location de propriété communale. • 1934
- 24. – Greffes des justices de paix : affectation de locaux. • 1934
- 25. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1935. • 1934
- 26. – Office d'habitations à bon marché : budget primitif de 1935. • 1934
- 27. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1934
- 28. – Caisse de Crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1934
- 29. – Marchés sur appels d'offres. • 1934
- 30. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la Bibliothèque publique. • 1934
- 31. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1934
- 32. – Hospices civils : vente des valeurs provenant de la succession de Mme veuve Collet née Vigneron. • 1934
- 33. – Liquidations de pensions de retraite. • 1934
- 34. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : marché pour la construction d'un hangar. • 1934
- 35. – Vente de matériaux. • 1934
- 36. – Demande de droit au passage sur un terrain communal. • 1934
- 37. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : réduction de retenue de garantie. • 1934
- 38. – Demande de secours présentée par la veuve d'un ancien employé communal. • 1934
- 39. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1934
- 40. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934