29 septembre 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (13)
- 1. – Autorisation donnée au Maire d'accepter la donation d'un immeuble. • 1941
- 2. – Location d'un immeuble affecté au service de la police. • 1941
- 3. – Location de propriétés communales. • 1941
- 4. – Exonération de loyer. • 1941
- 5. – Acquisition d'un immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1941
- 6. – Institution des sourds-muets de l'Est : relèvement du prix de pension. • 1941
- 7. – Théâtre municipal : saison 1941-1942. • 1941
- 8. – Liquidations de pensions de retraite. • 1941
- 9. – Institution des Sourds-Muets de l'Est : demandes de bourse communales. • 1941
- 10. – Demande de bourse nationale à l'École national des Arts et Métiers : avis du conseil municipal. • 1941
- 11. – Demande bourse communale pour le Conservatoire national de musique de Paris. • 1941
- 12. – Commission communal des impôts directs : liste de présentation. • 1941
- 1. – Écoles libres, subvention en application de la loi du 6 janvier 1941. • 1941