15 février 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (20)
- 1. – Crédits supplémentaires. • 1946
- 2. – Foire de mai 1946, tarifs des droits de place : règlement. • 1946
- 3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction de bail. • 1946
- 4. – Concerts du Conservatoire : fixation du prix des places. • 1946
- 5. – Situation des agents municipaux mobilisés appartenant aux classes 1939 et postérieures. • 1946
- 6. – Hospices civils : demande d'autorisation d'emprunt. • 1946
- 7. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1946. • 1946
- 8. – Réparation du barrage de Méréville : révision des prix. • 1946
- 9. – Utilisation de la machine à adresse du service électoral. • 1946
- 10. – Location de propriétés communales. • 1946
- 11. – Bureau de bienfaisance : vente d'un terrain. • 1946
- 12. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1946
- 13. – Fixation du montant des frais funéraires en cas de décès consécutif à un accident du travail. • 1946
- 14. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Zyzek. • 1946
- 15. – Location de locaux à l'abattoir. • 1946
- 16. – Crédits supplémentaires. • 1946
- 17. – Emprunt pour la réfection de dommages de guerre, l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux et pour l'acquisition de matériel automobile. • 1946
- 18. – Budget primitif de 1946. • 1946
- 19. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946
- 20. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1946