I/2. – Cession à la commune de Bruley d'une action de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 129
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération