N° 1. – Convention d'espaces verts avec l'établissement public foncier de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour l'acquisition et la réalisation d'un espace vert rue Charles III. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1979
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 123
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération