AG-4. – Conseil Communal de Prévention de la Délinquance - Désignation d'une personnalité extérieure qualifiée à siéger au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 71
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération