02/12/1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- AG-1. – Sociétés d'économie mixte à participation municipale - approbation des rapports annuels des mandataires pour 1995. • 1996
- AG-2. – Représentation de la Ville de Nancy aux conseils d'administration du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy et de la Maternité Régionale. • 1996
- AG-3. – Représentation de la Ville de Nancy au conseil d'administration de l'École Régionale du Premier Degré. • 1996
- AG-4. – Conseil Communal de Prévention de la Délinquance - Désignation d'une personnalité extérieure qualifiée à siéger au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. • 1996
- AG-5. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine du Grand Nancy - Retrait de la Ville de Nancy du Syndicat Mixte du Lac de la Madine. • 1996
- AG-6. – Avenant n°1 à la convention du 1er juin 1996 avec l'O.P.A.C. pour des locaux sis rue Claude Deruet à Nancy. • 1996
- AG-7. – Renouvellement du bail commercial avec la société Universelle de Brasserie - 1 Place Stanislas à Nancy. • 1996
- AG-8. – Révision des tarifs des cimetières - travaux - taxe inhumation - Concession funéraires - Cinéraires et columbarium . • 1996
- DU-1. – Quartier Charles III. - Requalification de l'îlot des Soeurs Macarons - 2de phase - Garanties sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations destinés à financer la construction et la réhabilitation de 31 logements situés 41/47 rue Saint-Nicolas. • 1996
- DU-2. – Transfert du marché de gros à la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1996
- DU-3. – Déclassement du domaine public d'une partie d'un terrain sis à l'angle de l'Avenue Raymond Pinchard et de la rue Ambroise Paré. • 1996
- DU-4. – Cession par la Ville de Nancy de la parcelle AB 559 sise avenue Pinchard, d'une superficie de 4.128 m² à la SCI Nancy Ville Haute. • 1996
- DU-5. – Cession gratuite par la S.A. H.L.M. de l'Est à la Ville de Nancy du mail piétonnier sis à proximité du square Schertzer. • 1996
- DU-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1996
- MT-1. – Appel d'offres ouvert - restructuration de l'éclairage public - programme 1997 - travaux de rénovation du réseau électrique et petits travaux neufs. • 1996
- MT-2. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1997 (1ère phase) - aménagement de la Grande Rue. • 1996
- MT-3. – Appel d'offres ouvert - Contrôle des installations électriques pour les établissements recevant du public. • 1996
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - lavage de vitres - Diverses propriétés communales. • 1996
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - travaux de mise en conformité de chaufferies. • 1996
- MT-6. – Commissions d'appels d'offres - Désignation des membres. • 1996