19/10/1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- AD-1. – Adhésion à l'Agence Régionale de Coopération Lorraine - Europe de l'Est : ARCOLE. • 1996
- AF-1. – Décision modificative n°2. • 1996
- AF-2. – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables. • 1996
- AF-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt de la Caisse de Dépôts et Consignations destiné à financer l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 12, rue de Solignac à Nancy. • 1996
- AF-4. – Logement d'insertion - Cession d'un immeuble par la Ville de Nancy à l'OPAC de Nancy et versement d'un fonds de concours de 100.000 Frs destiné à financer la réhabilitation de 13 logements, sis 33/35 rue Charles III à Nancy. • 1996
- AF-5. – Logement d'insertion- Cession de deux immeubles par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM. Garanties des prêts et versement d'un fonds de concours de 125 000 Francs destinés à financer la création de 5 logements, sis, 30 rue du Docteur Grandjean et 53 avenue de Boufflers à Nancy. • 1996
- AF-6. – Logement d'insertion - Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 248.000 francs accordée à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition d'un logement T3, 9 rue des 4 Églises à Nancy. • 1996
- DU-1. – Aménagement du secteur d'activités de Réménauville - note de conjoncture de l'opération d'aménagement - Agrément du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy en tant que cessionnaire de terrain - Avenant prorogeant la validité du traité de concession. • 1996
- DU-2. – Aménagement du carrefour boulevard d'Austrasie / liaison Nancy / Saint Max / Essey - emplacement réservé n°44 du POS - acquisition par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 110, bld d'Austrasie et chemin des Cinq Piquets. • 1996
- DU-3. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1996
- DU-4. – Caducité des Z.A.D. communautaires Faubourg des Trois-Maisons et Meurthe et Canal Extension - Institution du droit de préemption sur ces zones - Délégation de ce droit à la Ville de Nancy. • 1996
- DU-5. – Participation de la Ville de Nancy au colloque UNESCO - ADMITECH : Innovation et technologie au service du patrimoine de l'humanité. • 1996
- MT-1. – Marché négocié de maîtrise d'oeuvre technique - Marché central. • 1996
- MT-2. – Appel d'offres ouvert - fourniture de matériels et de progiciels bureautique pour 1997. • 1996
- MT-3. – Appel d'offres ouvert - Travaux d'entretien de la voirie communale et petits travaux neufs - année 1997. • 1996
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - Rénovation du stade Victor - Réalisation d'un terrain de jeux en gazon synthétique. • 1996
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - Maintenance des installations techniques des propriétés de la Ville de Nancy. • 1996
- MT-6. – Appel d'offres ouvert - fourniture de carburants - année 1997. • 1996
- MT-7. – Commission d'appels d'offres - Désignation de membres. • 1996
- MT-8. – Marché négocié fractionné à bons de commandes - fournitures et petit matériel de bureau - année 1997. • 1996