DU-1. – Aménagement du secteur d'activités de Réménauville - note de conjoncture de l'opération d'aménagement - Agrément du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy en tant que cessionnaire de terrain - Avenant prorogeant la validité du traité de concession. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 70
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération