AF-4. – Logement d'insertion - Cession d'un immeuble par la Ville de Nancy à l'OPAC de Nancy et versement d'un fonds de concours de 100.000 Frs destiné à financer la réhabilitation de 13 logements, sis 33/35 rue Charles III à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 69
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération