VI-64. – Indivision SOLVAY - Communes d'Essey-les-Nancy et Pulnoy, cession de parcelles à la Métropole du Grand Nancy • 2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2018

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 103