VI/9. – Mise à disposition d'un local supplémentaire : avenant n° 1 à la convention du 19 juillet 1988 portant mise à dispostion de l'Etat (Direction opérationnelle des télécommunications) de bâtiments affectés au réseau de vidéo-communication. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 114
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération