49. – Instance judiciaire : affaire Société industrielle du néon. • 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1957
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 529
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération