50. – Indemnité d'éviction pour un fonds de commerce, 82, avenue de Strasbourg à Nancy. • 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1957
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 529
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération