10/12/1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- 1. – Concession des abattoirs. • 1979
- I/1. – Désignation de 6 délégués supplémentaires représentant la Ville de Nancy au District urbain de l'agglomération nancéienne. • 1979
- I/2. – Office culturel Ville de Nancy, approbation des modifications statutaires : désignation de 6 représentants. • 1979
- II/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 37 500 000 F. destiné à financer la construction de 150 logements sur le territoire de la Ville de Nancy boulevard Lobau. • 1979
- II/2. – Droit de licence des débits de boissons. • 1979
- II/3. – Garantie d'un emprunt de 595 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide social de Nancy et destiné à financer des gros travaux au foyer résidence de Boudonville et à Notre Maison. • 1979
- II/4. – Garantie d'un emprunt de 700 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide social de Nancy et destiné à financer des travaux de construction et de restructuration des crèches Clodion et des Fabriques. • 1979
- II/5. – Ouverture et désaffectation de crédits. • 1979
- II/6. – Admission en non valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1979
- II/7. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1979
- III/1. – Archives municipales rue Henri-Bazin à Nancy, chauffage central : mise en appel d'offres restreint. • 1979
- IV/1. – Opération programme d'amélioration de l'habitat ville-vieille: règlement d'attribution de la prime municipale d'aide aux travaux de mise en valeur, composition de la commission d'attribution. • 1979
- IV/2. – ZAC du plateau de Brabois : cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1979
- IV/3. – Aménagement urbain du quartier Donop : échange foncier entre l'État et la Ville de Nancy, programme d'habitation et d'équipements publics. • 1979
- IV/4. – Cession à la société Pomona des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt. • 1979
- IV/5. – Centre commercial de gros d' Heillecourt : convention pour renonciation de la société Helminger à l'acquisition de terrains. • 1979
- IV/6. – Construction par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de 150 logements boulevard Lobau à Nancy : avis sur l'acquisition foncière et le programme à réaliser. • 1979
- IV/7. – Acquisition d'une parcelle de terrain sise 8, rue Frédéric-Chopin à Nancy. • 1979
- IV/8. – Renforcement du réseau du Jardin botanique : emprise tréfoncière consentie au District de l'agglomération nancéienne. • 1979
- IV/9. – Cession d'une parcelle de terrain rue du Haut-de-Chèvre. • 1979