I-10 . – Attribution de subventions aux associations de commerçants de quartier et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 14
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération