II-13. – Avenant n° 1 à la convention de recherche du 3 Février 1987 pour le développement de service à valeur ajoutée sur le réseau de vidéocommunication. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 152
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération