III-4. – Cession d'une parcelle de terrain, Avenue Pinchard (H.D.L) au profit de l'Association lorraine d'Aide aux Grands Handicapés (A.L.A.G.H.). • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 312 W 11
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération