26. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de terrains à l'Office d'H.L.M (première tranche), parcelles numéros 9 et 10. • 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1959
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 531
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération