27 novembre 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (76)
- 1. – Emprunt de 3 625 000 francs pour travaux au lycée Henri-Poincaré. • 1959
- 2. – Travaux de modernisation de l'Abattoir : emprunt de 117 000 000 de francs. • 1959
- 3. – Opération du Haut-du-Lièvre, secteur industrialisé, première tranche de logements, garantie d'un emprunt complémentaire de 214 245 000 francs, Office public d'H.L.M de Nancy. • 1959
- 4. – Emprunt de 42 000 000 francs pour travaux effectués dans le lotissement du Haut-du-Lièvre : augmentation de la durée du prêt. • 1959
- 5. – Haut-du-Lièvre, cession d'une parcelle de terrain à la Caisse d'Allocation Familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1959
- 6. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : subventions à la Caisse d'Allocation Familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1959
- 7. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattement pour charges de famille. • 1959
- 8. – Suppression de la taxe municipale sur l'électricité. • 1959
- 9. – Autorisation spéciales et crédits d'urgence. • 1959
- 10. – Subvention aux établissements d'enseignements libre au titre de la Loi Falloux. • 1959
- 11. – Semaine Sociale du Cinéma : exemption d'impôts. • 1959
- 12. – Centre Hospitalier Régional : avis du Conseil sur une délibération de Commission administrative. • 1959
- 13. – Legs Villard : édification du nouveau Foyer de Pupilles. • 1959
- 14. – Instance judiciaire : affaire Robert Adriant à Troyes. • 1959
- 15. – Propriétés communales, révision d'un bail commercial en cours • 1959
- 16. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1959. • 1959
- 17. – Personnel communal : révision du règlement de fonctionnement de la commission paritaire communale du personnel. • 1959
- 18. – Office public d'H.L.M : budget primitif de 1960. • 1959
- 19. – Personnel communal, ouvrier auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er novembre 1959. • 1959
- 20. – Personnel du Corps de Sapeurs-pompiers : suppression de la catégorie des Sapeurs-pompiers de première classe non qualifiés. • 1959