10 octobre 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- 1. – Emprunt de 50 5000 000 francs pour travaux effectués dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1959
- 2. – Emprunt de 75 000 000 francs pour le financement d'apports de la Ville dans les programmes de construction d'H.L.M. • 1959
- 3. – Emprunt de 2 435 000 francs pour travaux aux lycées Henri-Poincaré et Jeanne-d'Arc. • 1959
- 4. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : actions judiciaires. • 1959
- 5. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnités allouées à divers propriétaires. • 1959