22 septembre 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (59)
- 1. – Emprunt de 55 000 000 de francs pour la construction de l'externat du lycée de jeunes filles. • 1959
- 2. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'emprunts à concurrence d'un montant de 2 064 763 000 francs en vue de la construction d'une deuxième tranche de travaux de 910 logements du secteur industrialisé. • 1959
- 3. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1959. • 1959
- 4. – Taxes municipales. • 1959
- 5. – Élection des membres du Conseil d'Administration de la caisse nationale de retraites des Agents des collectivités locales. • 1959
- 6. – Relèvement du taux des indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant des écoles primaires et maternelles. • 1959
- 7. – Autorisation de pratiquer des ouvertures dans un mur mitoyen. • 1959
- 8. – Surélévation du groupe scolaire de Buthegnémont, revalorisation des travaux, approbation du devis : demande de participation de l'État. • 1959
- 9. – Groupe scolaire Clémenceau-Odinot, terrain d'éducation physique, demande d'un crédit d'urgence, approbation des travaux : demande de participation de l'État. • 1959
- 10. – Révision des tarifs de travaux exécuté dans les cimetières et droits divers. • 1959
- 11. – Révision des tarifs de redevances. • 1959
- 12. – Avenant à un marché : marché de gré à gré à la suite de concours d'appel d'offres. • 1959
- 13. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1959
- 14. – Commission paritaire communale : élection ds représentants du personnel. • 1959
- 15. – Personnel communal, services techniques : accroissement des effectifs du services des transports. • 1959
- 16. – Personnel communal, services techniques : création d'un poste de contremaître. • 1959
- 17. – Personnel communal, services municipal d'architecture, section théâtre : création d'un emploi de contremaître. • 1959
- 18. – Personnel communal, mise en service des bains municipaux du Faubourg des Trois-Maisons : fixation des effectifs. • 1959
- 19. – Bibliothèque municipale : modification des cadres d'employés de bibliothèque. • 1959
- 20. – Maison des Orphelines : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1959