29 juin 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (57)
- 1. – Budget supplémentaire de 1959. • 1959
- 2. – Emprunt de 70 000 000 de francs pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1959
- 3. – Société H.L.M Le Nid : demande de garantie par la ville d'un emprunt de 20 000 000 de francs. • 1959
- 4. – Subvention de 3 000 000 de francs de la Ville à l'aide au logement du personnel de la Ville. • 1959
- 5. – Dommage aux propriétés communales : acceptation d'une indemnité. • 1959
- 6. – Centre Hospitalier Régional : avis du conseil sur une délibération de commission administrative. • 1959
- 7. – Cession par la Ville au Centre hospitalier régional d'un terrain à Vandœuvre. • 1959
- 8. – Personnel communal : création du grade de contremaître principal. • 1959
- 9. – Fondation Victor Poirel : reclassement indiciaire des monitrices et de la lingère. • 1959
- 10. – Déclassement d'une partie de la ruelle de la Madeleine : avis du conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1959
- 11. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Drouin, acquisition sur les consorts de Lardemelle : demande de dispense de purge. • 1959
- 12. – Cession de terrains au lieu-dit « Île des Sables ». • 1959
- 13. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 98 rue Notre-Dame. • 1959
- 14. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 37 rue Notre-Dame. • 1959
- 15. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 22 rue des Ponts. • 1959
- 16. – Caisse des Écoles publiques : compte de gestion 1958. • 1959
- 17. – Transport des enfants de écoles municipales à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1959
- 18. – Travaux et acquisitions à effectuer par la R.I.M.M.A. • 1959
- 19. – Collecte et incinération des ordures ménagères des communes suburbaines. • 1959
- 20. – Propriétés communales : révision du prix de location de différents locaux. • 1959