4 mai 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (71)
- 1. – Formation des commissions municipales. • 1959
- 2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'emprunts destinés à l'achèvement de la première tranche de 50 logements et à la poursuite de l'édification des deuxième et troisième tranches d'ensemble 150 logements constituant le programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1959
- 3. – Office d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie supplémentaire de 8 000 000 de francs en vue du financement complémentaire de la construction de 144 logement à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1959
- 4. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 63, rue de la Hache. • 1959
- 5. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 90 rue Notre-Dame. • 1959
- 6. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 24 rue Saint-Nicolas. • 1959
- 7. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 29 rue Notre-Dame. • 1959
- 8. – Service des Eaux, extension des installations de l'usine Saint-Charles : acquisition de terrain à Vandœuvre appartenant à M. Cupet. • 1959
- 9. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : démolition d'un immeuble. • 1959
- 10. – Quartier du Haut-du-Lièvre : cession de terrain à des organismes constructeurs. • 1959
- 11. – Commission locale professionnelle : désignation de deux membres du conseil municipal. • 1959
- 12. – Caisse centrale des écoles : désignation de cinq membres du conseil municipal. • 1959
- 13. – Transport en commun urbains : modification des tarifs. • 1959
- 14. – Marché pour la collecte et l'incinération des ordures ménagères de la Ville de Pompey. • 1959
- 15. – Bureau d'Aide Sociale, avis du conseil sur une délibération de la commission administrative : mise en vente d'un terrain. • 1959
- 16. – Désaffection d'un crédit et report. • 1959
- 17. – Barrage des Grands-Moulins, génie-civil : marché sur appel d'offres. • 1959
- 18. – Conservatoire de musique, concerts symphoniques du conservatoire : nouvelle formule d'abonnements. • 1959
- 19. – Révision de la liste électorale en 1959 : désignation des délégués du Conseil. • 1959
- 20. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1959