4 mai 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (71)
- 21. – Orchestre symphonique municipal : accroissement de l'effectif. • 1959
- 22. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1959
- 23. – Cession de matériel : vente d'une benne réformée. • 1959
- 24. – Cession de candélabres, de consoles et de lanternes à gaz. • 1959
- 25. – Amélioration des locaux de l'école des Beaux-Arts : devis modificatif. • 1959
- 26. – Personnel municipal, atelier mécanographique : fixation des effectifs, détermination des échelles indiciaires de traitements. • 1959
- 27. – Morgue municipale : avenant à la convention du 9 mai 1957 passé avec l'Université pour l'utilisation de la morgue municipale. • 1959
- 28. – Marché de gré à gré pour la fourniture et l'enrobage de matériaux. • 1959
- 29. – Marché de gré à gré pour l'acquisition de matériel de nettoiement. • 1959
- 30. – Fourniture de pièces de fonte et sulfate d'alumine : marché de gré à gré. • 1959
- 31. – Marché de gré à gré pour l'acquisition de matériel automobile. • 1959
- 32. – Éclairage public, entretien des installations électriques : marché de gré à gré. • 1959
- 33. – Construction du nouveau Lycée de jeunes filles, revalorisation des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1959
- 34. – Construction du Lycée Frédéric-Chopin, travaux d'installation du téléphone et de création des espaces verts : approbation du devis, demande de participation de l'État. • 1959
- 35. – Instance judiciaire : affaire Société Wermuth et Gendres à Nancy. • 1959
- 36. – Autorisation d'ester devant le tribunal administratif : instance veuve Cherpion. • 1959
- 37. – Plan d'aménagement : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959
- 38. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – MM. Maxant Jean et Charles propriétaires : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959
- 39. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – Veuve Thirion Léonie propriétaire : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959
- 40. – Plan d'aménagement : demande de déclaration d'utilité publique pour expropriations. • 1959