38. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – MM. Maxant Jean et Charles propriétaires : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1959
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 531
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération