7 octobre 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- 1. – Concession d'une parcelle de terrain. • 1946
- 2. – Service d'architecture et des conventions et études techniques : remboursement des frais de prêt de matériel. • 1946
- 3. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946
- 4. – Foire d'automne 1946 : organisation de la publicité et des fêtes. • 1946
- 5. – Foire de mai 1947 : règlement, tarif des droits de place. • 1946
- 6. – Emprunt de 2 000 000 de francs à l'Union régionale de sécurité sociale du Nord-Est par les hospices civils : caution solidaire de la Ville. • 1946
- 7. – Hospices civils : achat d'un motoculteur. • 1946
- 8. – Hospices civils : réfection des bâtiments de l'hospice Saint-Stanislas. • 1946
- 9. – Abattoir, révision du taux des taxes : modification du mode de perception. • 1946
- 10. – Réfection des voies publiques : marché de gré à gré. • 1946
- 11. – Location de propriétés communales. • 1946
- 12. – Établissement de Nancy-Thermal : fourniture d'eau chaude à la société des Grands Garages de Nancy-Thermal. • 1946
- 13. – Acquisition de matériel automobile : marché de gré à gré. • 1946
- 14. – Répartition de subventions. • 1946
- 15. – Compte administratif de l'exercice 1945. • 1946
- 16. – Budget additionnel de l'exercice 1946. • 1946
- 17. – Comité des fêtes : homologation des comptes. • 1946
- 18. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1946
- 19. – Amélioration de la situation du personnel communal retraité : application des instructions ministérielles. • 1946
- 20. – Legs de Mme veuve Durand à la Ville. • 1946