6. – Emprunt de 2 000 000 de francs à l'Union régionale de sécurité sociale du Nord-Est par les hospices civils : caution solidaire de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1946
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 516
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération