28 novembre 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (20)
- 1. – Asile de nuit et crèche municipale : convention entre la Ville et le bureau de bienfaisance. • 1946
- 2. – Galerie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office public d'habitations à bon marché. • 1946
- 3. – Tarif des tramways de Nancy. • 1946
- 4. – Installation à l'usine d'incinération d'appareils de charge automatique des batteries d'accumulateurs. • 1946
- 5. – Demande de construction d'un dépôt de films cinématographiques. • 1946
- 6. – Personnel communal, prestations de l'assurance invalidité : avenant de résiliation. • 1946
- 7. – Reports de crédits. • 1946
- 8. – Emprunts de 4 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1946
- 9. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement. • 1946
- 10. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevance. • 1946
- 11. – Élargissement de la ruelle de Vitrimont et du sentier de Courbesseaux, fixation des alignements généraux : avis après enquête. • 1946
- 12. – Hospices civils, reprise des travaux de l'orphelinat Hinzelin-Lhuillier : caution solidaire de la Ville. • 1946
- 13. – Marchés de gré à gré : matériel électrique, échelle automobile, acquisition de matériel automobile. • 1946
- 14. – Transformation de la maison du peuple à Nancy : subvention de la Ville. • 1946
- 15. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1946
- 16. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1946
- 17. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1946
- 18. – Caisse de Crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1946
- 19. – Concession d'un emplacement pour le cirque à la foire de mai 1947 : cahier des charges. • 1946
- 20. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1947. • 1946