5 décembre 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- 1. – Plan d'urbanisme. • 1946
- 2. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946
- 3. – Dénominations de rues : détermination du tronçon dénommé rue Edouard-Pierson. • 1946
- 4. – Location de propriétés communales. • 1946
- 5. – Modification de l'indemnité pour travail supplémentaire effectué par le personnel communal. • 1946
- 6. – Nationalisation de l'école des Beaux-Arts et des Arts appliqués de Nancy. • 1946
- 7. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1946
- 8. – Personnel communal. • 1946
- 9. – Théâtre municipal : modification du cahier des charges et vote d'un crédit d'urgence. • 1946
- 10. – Demande de procéder à une adjudication pour l'exécution des travaux d'entretien des bâtiments communaux. • 1946
- 11. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1946
- 12. – Assistance aux vieillards : révision du taux des allocations. • 1946
- 13. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1946
- 14. – Compagnie de sapeurs-pompiers, acquisition d'appareils extincteurs : marché de gré à gré. • 1946
- 15. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946
- 16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses communales. • 1946
- 17. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1946
- 18. – École spéciale d'enseignement technique : demande de bourse communale. • 1946
- 19. – École régionale d'infirmières : demande d'augmentation de la subvention communale. • 1946
- 20. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse communale. • 1946