30 décembre 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (15)
- 1. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1946
- 2. – Police municipale : création d'échelles fictives de traitements. • 1946
- 3. – Dispensaire municipal de salubrité publique : droits de visite. • 1946
- 4. – Formation d'un syndicat départemental de l'électricité et du gaz. • 1946
- 5. – Fourniture de combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux : adjudication sur appel d'offres. • 1946
- 6. – Construction de nouvelles cases au marché couvert. • 1946
- 7. – Fourniture de paille de litière à l'abattoir. • 1946
- 8. – Écoles municipales : demandes du personnel enseignant. • 1946
- 9. – Compagnie générale française des tramways : demande d'avance de trésorerie. • 1946
- 10. – Régime d'exploitation des services de collecte et d'incinération des ordures ménagères. • 1946
- 11. – Autorisation d'ester en justice contre M. Charles Coussaert. • 1946
- 12. – Proposition de vœu du conseil municipal : soutien aux soldats engagés en Indochine. • 1946
- 13. – Renouvellement pour 1947 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1946
- 14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946
- 15. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946